Groupe Julie St-Laurent s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices de son site web juliestlaurent.com (le « Site ») ainsi que de sa clientèle. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les communiquons, les conservons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.
Cette Politique a été rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA, Canada) ainsi qu’aux obligations déontologiques applicables aux courtiers et courtières immobiliers encadrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
En utilisant le Site ou en communiquant avec nous, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ses termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni à nous transmettre de renseignements personnels.
1. Champ d’application
La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par le Groupe par l’entremise du Site, notamment via les formulaires de contact, le formulaire d’évaluation gratuite de propriété, l’inscription à l’infolettre, ainsi que dans le cadre des communications téléphoniques, courriel ou en personne qui découlent d’un premier contact effectué sur le Site.
Elle ne s’applique pas aux renseignements que vous pourriez transmettre directement à un courtier ou une courtière du Groupe dans le cadre d’un mandat de courtage déjà signé, lesquels sont régis par le contrat de courtage, les formulaires réglementaires de l’OACIQ et les lois applicables en matière immobilière.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Selon votre interaction avec le Site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Renseignements relatifs à une propriété : adresse ou secteur de la propriété, type de propriété, et tout autre détail fourni volontairement dans le cadre d’une demande d’évaluation gratuite ou d’une recherche de propriété.
Profil du visiteur : statut indiqué dans le formulaire de contact (par exemple propriétaire, locataire, courtier immobilier, investisseur, ou vit chez ses parents), qui nous permet d’orienter votre demande vers la bonne personne.
Renseignements transmis volontairement : tout renseignement inclus dans un message, un commentaire de blogue ou un témoignage que vous nous faites parvenir.
Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages visitées, durée de la visite et données de navigation recueillies automatiquement au moyen de témoins de connexion (cookies) et d’outils analytiques (voir la section 7).
Le Site ne demande pas, par l’entremise de ses formulaires en ligne, de pièces d’identité, de relevés bancaires ou d’autres documents financiers. Ces documents, requis notamment dans le cadre d’une transaction immobilière (offre d’achat, preuve de financement, etc.), sont recueillis directement par votre courtier ou courtière, hors ligne ou par des moyens sécurisés distincts du Site, et sont alors régis par le contrat de courtage et la réglementation applicable.
Nous ne recueillons aucun renseignement personnel dit « sensible » (renseignements de santé, biométriques, sur l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou politiques, etc.) par l’entremise du Site, et nous ne sollicitons pas volontairement de renseignements personnels auprès des personnes mineures.
3. Comment nous recueillons ces renseignements
Nous recueillons vos renseignements personnels principalement de façon directe, lorsque vous :
- remplissez le formulaire de contact du Site;
- demandez une évaluation gratuite de votre propriété;
- vous inscrivez à notre infolettre;
- communiquez avec l’un ou l’une de nos courtiers par téléphone, courriel ou via les réseaux sociaux à la suite d’une visite du Site;
- laissez un commentaire ou un témoignage sur le Site.
Certains renseignements techniques sont recueillis de façon automatisée lors de votre navigation sur le Site, au moyen de témoins de connexion et d’outils de mesure d’audience, tel que décrit à la section 7.
4. Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- répondre à vos demandes d’information, de visite ou d’évaluation de propriété;
- vous mettre en relation avec le courtier ou la courtière le mieux placé pour répondre à vos besoins;
- vous faire parvenir notre infolettre et des communications relatives à nos services, lorsque vous y avez consenti;
- assurer le suivi de la relation client et améliorer la qualité de nos services;
- mesurer la fréquentation du Site, comprendre son utilisation et l’améliorer;
- assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ou les utilisations abusives;
- respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment celles découlant de l’encadrement de l’OACIQ.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de décision automatisée ayant un effet juridique ou un effet important à votre égard.
5. Fondement de la collecte et consentement
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, lequel peut être donné de façon expresse (par exemple en cochant une case d’inscription à l’infolettre) ou implicite lorsque vous nous transmettez volontairement vos coordonnées dans le cadre d’une demande de service.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 17 ou, dans le cas de l’infolettre, en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque envoi. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la validité du traitement effectué avant celui-ci.
6. Communication et partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Au sein du Groupe : vos renseignements peuvent être partagés entre les courtiers et courtières du Groupe Julie St-Laurent afin d’assurer un suivi adéquat de votre dossier.
Fournisseurs de services (sous-traitants) : nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour l’hébergement du Site, la gestion de l’infolettre, la gestion des avis clients (notamment TrustIndex) et l’analyse de fréquentation (notamment Google Analytics et Meta/Facebook). Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus contractuellement d’en assurer la confidentialité.
Obligations légales : nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l’exige, notamment à la demande d’une autorité compétente telle que l’OACIQ, ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui.
Réorganisation d’entreprise : en cas de vente, fusion ou réorganisation du Groupe ou de la franchise RE/MAX à laquelle il est affilié, vos renseignements pourraient être transférés à l’entité résultante, qui devra continuer à les protéger conformément à la présente Politique.
7. Témoins de connexion (cookies) et outils de suivi
Le Site utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer sa fréquentation et, le cas échéant, d’optimiser nos communications publicitaires. Un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.
7.1 Types de témoins utilisés
Témoins strictement nécessaires : requis au fonctionnement du Site (par exemple, le bon affichage des pages et des formulaires).
Témoins analytiques — Google Analytics : nous utilisons Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du Site (pages consultées, durée des visites, provenance du trafic) et d’en améliorer le contenu. Ces données sont traitées par Google LLC, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Témoins publicitaires — Meta/Facebook Pixel : nous utilisons le pixel Meta (Facebook) afin de mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram et, le cas échéant, de vous présenter des publicités pertinentes sur ces plateformes en fonction de votre navigation sur le Site. Ces données sont traitées par Meta Platforms, Inc., dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
Avis et témoignages — TrustIndex : cet outil permet d’afficher sur le Site les avis Google laissés par notre clientèle. Aucun renseignement personnel vous concernant n’est transmis à TrustIndex du simple fait de la consultation du Site.
7.2 Gestion de votre consentement aux témoins
Lors de votre première visite, une bannière ou un module de gestion des témoins vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels (analytiques et publicitaires). Vous pouvez également gérer ou désactiver les témoins en tout temps à partir des paramètres de votre navigateur, ou en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics. Le refus de certains témoins n’empêche pas l’utilisation du Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
8. Hébergement, sous-traitants et transferts hors Québec
Le Site est construit à l’aide de la plateforme Elementor (WordPress) et peut faire appel à des fournisseurs infonuagiques dont les serveurs sont situés hors du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis, de même que Google Analytics et Meta, mentionnés ci-dessus. Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons, conformément à la Loi 25, que ces renseignements bénéficient d’une protection jugée équivalente à celle qui leur serait accordée s’ils étaient traités au Québec, notamment au moyen des engagements contractuels et des politiques de confidentialité de nos fournisseurs.
9. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, ou selon les délais requis par la loi ou par les règles de conservation de documents applicables au courtage immobilier (notamment celles de l’OACIQ). Passé ce délai, vos renseignements sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Les coordonnées transmises via le formulaire de contact ou d’évaluation qui ne donnent pas suite à une relation d’affaires sont conservées pour une période raisonnable, puis supprimées. Les adresses courriel inscrites à l’infolettre sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, organisationnelles et techniques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés. Ces mesures incluent notamment un accès restreint aux renseignements personnels au sein du Groupe et le recours à des fournisseurs reconnus pour l’hébergement du Site.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécurisé. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises par la loi, notamment aviser les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, le cas échéant.
11. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des limites prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir, dans certains cas, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion : demander, dans les circonstances prévues par la loi, la désindexation d’un hyperlien ou la cessation de diffusion de renseignements personnels vous concernant.
Droit de déposer une plainte : porter plainte auprès de nous ou de la Commission d’accès à l’information du Québec (voir la section 12).
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec le ou la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent à la section 14. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande, et nous y répondrons dans les délais prévus par la loi.
12. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux
Le Site contient des liens vers des plateformes tierces, notamment Facebook, Instagram, TikTok et YouTube. Ces plateformes possèdent leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la nôtre, et nous vous invitons à en prendre connaissance avant de les utiliser. Le Groupe n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le Groupe a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de veiller au respect de la présente Politique et des lois applicables.
Responsable : Julie St-Laurent
Courriel : julie.st-laurent@remax-quebec.com
Téléphone : 514-813-2163
Toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte relative à la présente Politique doit être adressée à cette personne.
14. Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que votre plainte n’a pas été traitée à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :
Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca
15. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps, notamment pour refléter des changements à nos pratiques ou aux lois applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter périodiquement. En cas de changement important, un avis pourra être affiché sur le Site.
16. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :
Groupe Julie St-Laurent — RE/MAX Du Cartier Bonjour
Téléphone : (514) 813-2163
Adresse d’affaires : 795 Bd de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, QC J8B 2N4
Site web : juliestlaurent.com
